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Ce document a vocation à attirer l'attention des professionnels sur les principaux éléments novateurs introduits par règlement du Comité de la réglementation comptable de mai 2004, concernant les opérations de fusion et assimilées, et sur ses conséquences pratiques dans la conduite de leurs missions.
Il constitue, de par la nature informative de son contenu, un complément au Guide de contrôle de la Compagnie nationale consacré au « Commissariat aux apports et à la fusion », dans l'attente que celui-ci fasse l'objet d'une prochaine édition actualisée.
Il ne saurait en conséquence être considéré comme une norme d'exercice professionnel ou une pratique professionnelle nouvelle.
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EVALUATION | APPORT | FUSION D'ENTREPRISE | COMMISSARIAT AUX APPORTS | COMMISSARIAT A LA FUSION | COMMISSAIRE AUX COMPTES | ABSORPTION | APPORT PARTIEL D'ACTIF | SCISSION | COMPTABILISATION
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